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EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL D’AGGLOMERATION

Séance du 26 Mars 2018

Après un travail de réflexion sur les tarifs périscolaires engagé en 2017 par les élus M2A et la tenue de rencontres individualisées avec l’ensemble des maires des communes membres, il est proposé une évolution de la tarification périscolaire tout en respectant le principe d’individualisation des tarifs.

La volonté a été de redonner du sens aux éléments pris en compte dans la formule de calcul des tarifs et d’adapter cette tarification à l’accueil périscolaire.

En effet, la formule actuelle, datant de 2005, avait été élaborée en lien avec la Caisse d’Allocations Familiales, en se basant sur le fonctionnement de la petite Enfance.

Cette modification de la tarification appliquée aux familles engendrera une augmentation des tarifs périscolaires permettant ainsi à M2A d’obtenir les moyens et ressources nécessaires à la reprise tant attendue par les habitants du développement de places périscolaires sur le territoire.

Les tarifs applicables aux sites périscolaires demeureront individualisés en fonction de la composition de la famille et des ressources déclarées par ces dernières résidant sur le territoires M2A.

Pour rappel, les tarifs périscolaires actuels sont composés d’un tarif horaire pour la garde, multiplié par deux heures pour le temps du midi et par deux heures et demi pour l’accueil du soir. S’ajoute pour le midi, une participation au repas unique pour tous.

Pour les familles inscrites en périscolaire et résidant sur le territoire M2A, un premier calcul sera effectué sur la base de leurs revenus 2016 pour la période allant de septembre à décembre 2018.

Par la suite, un second calcul sera opéré sur la base de leurs revenus 2017 pour la période allant de janvier à décembre 2019.

 

Évolution de la participation au repas

Pour la rentrée scolaire 2018/2019, la participation des familles passera de 3.20 € à 3.70 €, soit une hausse de 15.6%.

 

 

Évolution du tarif horaire

 Le tarif plancher de l’heure est maintenu à 0.28 € pour les revenus inférieurs ou égaux à 500 €. Le tarif plafond, quant à lui, passe de 3.00 € à 4.08 € pour les revenus supérieurs ou égaux à 6000 €.

Tarif horaire moyen en fonction des revenus mensuels des familles

(exemple pour une famille avec 1 enfant)

 

REVENUS MENSUELS

TAUX HORAIRE MOYEN

2017/2018

TAUX HORAIRE MOYEN

2018/2019

–         € 0.28 € 0.28 €
500.00 € 0.28 € 0.34 €
2 000.00 € 1.00 € 1.36 €
3 000.00 € 1.50 € 2.04 €
4 000.00 € 2.00 € 2.72 €
5 000.00 € 2.50 € 3.40 €
6 001.00 € 3.00 € 4.08 €

 

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Suite à cette information de M2A je me tiens à votre disposition si vous souhaitez un devis et connaître les tarifs spécifiques qui vous seront appliqués en septembre 2018 en fonction de votre situation personnelle.

 

       Céline Marchand,

Responsable Secteur Enfance